Conditions Générales de ventes 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation Horizon et ses clients, dans le cadre des formations en présentiel proposées pour l'amélioration des compétences professionnelles.

2. Inscriptions

L’inscription à une formation est validée à réception du devis signé ou du contrat de formation et du paiement d’un acompte, le cas échéant. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être communiqués sur demande via un devis personnalisé. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription. Horizon se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

4. Paiement

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte peut être demandé à la signature du contrat, et le solde doit être réglé avant le début de la formation, sauf en cas de financement par un OPCO.

5. Prise en charge par un OPCO

Les formations proposées par Horizon peuvent être financées par un OPCO. Il est de la responsabilité du client de faire la demande de prise en charge et de fournir les documents nécessaires. En cas de refus de prise en charge par l’OPCO, le client reste redevable du montant total de la formation.

6. Annulation et report

• Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la formation, Horizon se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la formation.

• Annulation par Horizon : En cas d'annulation de la formation par Horizon, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées ou une autre date de session sera proposée.

• Report de la formation : Le report à une session ultérieure est possible sous réserve d’un accord entre les parties.

7. Responsabilité

Horizon s'engage à fournir des prestations de formation conformes au programme établi. Toutefois, Horizon ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements extérieurs rendant la prestation impossible (ex : grève, catastrophe naturelle).

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (documents, outils numériques) fournis pendant la formation sont la propriété exclusive de Horizon. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités sans l’autorisation expresse de Horizon.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations.

10. Litiges

En cas de différend relatif à l'exécution d'une prestation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Horizon.